Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03 March 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de notre service d'abonnement pour la création de vidéos numériques téléchargeables. En souscrivant à notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Objet et Champ d'Application

[PLACEHOLDER - À compléter : Description précise du service, de son objet et du champ d'application]

1.1 Description du Service

[PLACEHOLDER - À compléter : Description détaillée du service d'abonnement pour la création de vidéos numériques téléchargeables, fonctionnalités incluses, types de vidéos générées, etc.]

1.2 Acceptation des CGV

[PLACEHOLDER - À compléter : Modalités d'acceptation des CGV lors de la souscription]

2. Abonnements et Tarification

[PLACEHOLDER - À compléter : Description des différents abonnements proposés]

2.1 Formules d'Abonnement

  • [PLACEHOLDER - À compléter : Formule 1 avec prix et caractéristiques]
  • [PLACEHOLDER - À compléter : Formule 2 avec prix et caractéristiques]
  • [PLACEHOLDER - À compléter : Formule 3 avec prix et caractéristiques]

2.2 Prix et Modalités de Paiement

[PLACEHOLDER - À compléter : Détails des prix, périodicité de facturation (mensuel/annuel), méthodes de paiement acceptées, devises, etc.]

2.3 Évolution des Tarifs

[PLACEHOLDER - À compléter : Modalités de modification des tarifs, préavis, protection des abonnés existants, etc.]

3. Souscription et Activation

3.1 Processus de Souscription

[PLACEHOLDER - À compléter : Étapes de souscription, informations requises, vérifications nécessaires]

3.2 Activation du Service

[PLACEHOLDER - À compléter : Délais d'activation, accès immédiat ou différé, conditions d'accès]

3.3 Accès au Service

[PLACEHOLDER - À compléter : Modalités d'accès (identifiants, plateforme, interface), disponibilité]

4. Création et Téléchargement de Vidéos

4.1 Processus de Création

[PLACEHOLDER - À compléter : Description du processus de création de vidéos, étapes, délais de génération, formats disponibles]

4.2 Limites et Quotas

[PLACEHOLDER - À compléter : Nombre de vidéos incluses selon la formule, limites de durée, limites de stockage, etc.]

4.3 Téléchargement des Vidéos

[PLACEHOLDER - À compléter : Formats de téléchargement disponibles, qualité, droits de téléchargement, durée de disponibilité, stockage après génération]

4.4 Propriété et Droits d'Utilisation

[PLACEHOLDER - À compléter : Droits de propriété intellectuelle sur les vidéos générées, droits d'utilisation accordés à l'utilisateur, limitations éventuelles, utilisation commerciale, etc.]

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Utilisation Conforme

[PLACEHOLDER - À compléter : Obligations de l'utilisateur concernant l'utilisation du service, contenu généré, respect des lois, etc.]

5.2 Confidentialité des Identifiants

[PLACEHOLDER - À compléter : Obligations de sécurité des identifiants, responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse]

5.3 Contenu Prohibé

[PLACEHOLDER - À compléter : Types de contenus interdits, sanctions en cas de non-respect]

6. Obligations du Prestataire

6.1 Disponibilité du Service

[PLACEHOLDER - À compléter : Engagements de disponibilité, maintenance, interruptions programmées]

6.2 Qualité du Service

[PLACEHOLDER - À compléter : Engagements de qualité, standards techniques, support client]

6.3 Assistance

[PLACEHOLDER - À compléter : Modalités d'assistance, support technique, délais de réponse]

7. Durée et Résiliation

7.1 Durée de l'Abonnement

[PLACEHOLDER - À compléter : Durée minimale, renouvellement automatique, périodicité]

7.2 Résiliation par l'Utilisateur

[PLACEHOLDER - À compléter : Modalités de résiliation, préavis, fin de l'accès, remboursements]

7.3 Résiliation par le Prestataire

[PLACEHOLDER - À compléter : Cas de résiliation unilatérale par le prestataire, sanctions en cas de non-respect des CGV]

7.4 Conséquences de la Résiliation

[PLACEHOLDER - À compléter : Accès aux vidéos après résiliation, récupération des données, conservation]

8. Droit de Rétractation

[PLACEHOLDER - À compléter : Droit de rétractation conformément à la législation européenne (14 jours), exceptions éventuelles pour services numériques, modalités d'exercice]

9. Paiement et Facturation

9.1 Facturation

[PLACEHOLDER - À compléter : Périodicité de facturation, émission des factures, modalités de paiement]

9.2 Retard de Paiement

[PLACEHOLDER - À compléter : Conséquences du retard de paiement, suspension du service, pénalités]

9.3 Remboursements

[PLACEHOLDER - À compléter : Conditions de remboursement, cas éligibles, modalités]

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Propriété du Service

[PLACEHOLDER - À compléter : Droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le logiciel, l'interface]

10.2 Propriété des Vidéos Générées

[PLACEHOLDER - À compléter : Droits de propriété intellectuelle sur les vidéos créées, droits accordés à l'utilisateur, limitations]

10.3 Contenu de l'Utilisateur

[PLACEHOLDER - À compléter : Droits sur le contenu fourni par l'utilisateur (textes, images, etc.), licence accordée]

11. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En souscrivant au service, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

[PLACEHOLDER - À compléter si nécessaire : Informations spécifiques sur le traitement des données dans le cadre du service d'abonnement]

12. Responsabilité et Garanties

12.1 Limitation de Responsabilité

[PLACEHOLDER - À compléter : Limitations de responsabilité conformément à la législation, exclusions, cas couverts]

12.2 Garanties

[PLACEHOLDER - À compléter : Garanties légales, garanties contractuelles, exclusions]

12.3 Force Majeure

[PLACEHOLDER - À compléter : Définition de la force majeure, conséquences, suspension des obligations]

13. Modifications des CGV

[PLACEHOLDER - À compléter : Droit de modification des CGV, notification aux utilisateurs, modalités d'acceptation des nouvelles conditions]

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

[PLACEHOLDER - À compléter : Loi applicable (droit français/européen), juridiction compétente en cas de litige, médiation]

15. Dispositions Générales

15.1 Nullité Partielle

[PLACEHOLDER - À compléter : Clauses sur la nullité partielle, préservation du reste du contrat]

15.2 Non-Renonciation

[PLACEHOLDER - À compléter : Clauses sur la non-renonciation aux droits]

15.3 Cession

[PLACEHOLDER - À compléter : Conditions de cession du contrat]

16. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGV ou notre service, vous pouvez nous contacter :

[PLACEHOLDER - À compléter si applicable : Informations sur les médiateurs, plateformes de règlement en ligne des litiges]